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Dans quelles circonstances saisir le comité médical ?

Le comité médical départemental rend des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit public (titulaire, stagiaire ou non-titulaire). Sa saisine est obligatoire.

 

Il peut être saisi à l’occasion d’une demande : de congé longue maladie, de congé longue durée, de congé grave maladie, de disponibilité d’office pour maladie, de mi-temps thérapeutique, d’admission à la retraite pour invalidité.

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