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Faut-il obligatoirement saisir les instances médicales (comité médical et commission de réforme) pour l’octroi ou le renouvellement d’un temps partiel thérapeutique ?

NON. Le comité médical et la commission de réforme ne seront saisis que s’il existe un désaccord entre l’avis du médecin traitant et celui du médecin agréé, ces deux professionnels de santé devant être obligatoirement consultés dans le cadre de cette procédure.
Il est à noter que ces avis médicaux sont donnés à titre consultatifs, l’autorité territoriale n’est donc pas liée par ces avis et a compétence pour prendre la décision d’accorder ou non un temps partiel thérapeutique. Un refus devra toutefois être motivé.

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