Recherche
Conformément à la jurisprudence, les conditions générales de recrutement doivent être remplies par les candidats à la date d’ouverture du concours, qui doit être entendue comme celle de la date des épreuves (CE 14 janvier 1987, Amadéi), et plus précisément la date du début des épreuves du concours (CE 21 mai 1990, Melle Reider).
En conséquence, une candidate de nationalité étrangère détenant le diplôme exigé, qui a demandé l’obtention de la nationalité française, peut éventuellement être admise à concourir de manière conditionnelle, sous réserve que ces démarches aient été engagées dans des délais permettant la parution au journal officiel du décret de naturalisation au plus tard le jour de la première épreuve.
Si le jour de l’écrit, le candidat n’a pas obtenu la nationalité française, ce dernier ne sera pas autorisé à composer.