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Le protocole PPCR est-il applicable aux contractuels ?

En principe, non. Les agents contractuels sont exclus de l’ensemble du dispositif.

 

Pour rappel, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations conduit à un transfert « primes/points » (abattement du régime indemnitaire et relèvement du traitement indiciaire) et à une revalorisation des grilles indiciaires.

Concernant le transfert « primes/points » : la note d’information du 10 juin 2016 rappelle que ce mécanisme ne s’applique pas aux contractuels.

Concernant les revalorisations indiciaires : les agents contractuels ne bénéficient pas du système de la carrière. Ils n’ont ni grade ni échelon. Ils ne relèvent donc pas de l’indice brut attaché à cette situation statutaire et ne peuvent pas bénéficier automatiquement de la revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires.

C’est à la collectivité de fixer le montant de leur rémunération et de décider de sa réévaluation qui ne peut intervenir qu’au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions.

 

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