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Les droits à congé annuel d’un agent à temps partiel thérapeutique se calculent-t-ils de la même manière que ceux d’un agent accomplissant un service un temps plein ?

OUI. Les règles de calcul applicables aux agents exerçant leurs fonctions à temps partiel sont identiques à celles prévues pour les agents à temps plein (article 9 alinéa 1er du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004).

Or, ce principe trouve à s’appliquer lorsqu’il s’agit d’un temps partiel thérapeutique. En effet, les droits à congé annuel d’un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d’un agent effectuant un service à temps partiel de droit commun (circulaire NOR : CPAF 1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique : point 5.3 page 10).

La durée des congés annuels des intéressés est donc égale, de la même manière, à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service. Dès lors, l’agent à temps partiel thérapeutique 50 % qui travaille cinq jours par semaine, uniquement le matin, dispose d’un droit à congé annuels de 25 jours : 5 x 5 jours ouvrés et devra poser 5 jours de congés pour bénéficier d’une semaine d’absence (décompte par journée entière).

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