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Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?

Non. La détermination et le décompte des congés annuels s’effectuent en jours ouvrés et non en heures (article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, CAA Paris, 29.01.2008, n° 06PA01869).

En effet, tout agent public en activité a droit, pour une année de services accomplis, à un congé d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés (= jours travaillés).

Exemples : un agent qui travaille 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés annuels par an (5 x 5 jours). Un agent qui travaille 3 jours par semaine a droit à 15 jours de congés annuels par an (5 x 3 jours).

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