Quand peut-on éliminer les factures ?

Depuis 2009, les factures de fonctionnement comme d’investissement doivent être conservées 10 ans avant d’être soumises à l’élimination.

Combien de temps doit-on garder les candidatures et offres non retenues des marchés publics ? Les plis non retenus des marchés publics doivent être conservés 5 ans.