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Un emploi à temps non complet est créé par délibération d’une collectivité territoriale, qui en fixe la durée. La durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet correspond à une fraction d’un emploi à temps complet (exemple : 32/35ème) exprimée en heures.
Le temps partiel, est une réduction temporaire du temps d’emploi sur demande de l’agent. L’aménagement et la répartition des horaires relève de l’autorité territoriale. Le temps partiel est exprimé en pourcentage et ne peut être inférieur à 50%.