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Les principaux textes fixant la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, sont le suivants :
– l’article L.136-1 du code général de la fonction publique. Il pose le principe du droit des agents à des conditions de travail de nature à protéger leur santé et leur intégrité physique ;
– le Code du travail (4ème Partie Livres 1 à 5) régit, pour la fonction publique territoriale, l’application des principes de prévention, de la démarche d’évaluation des risques professionnels et des règles particulières de sécurité, au vu de l’article L.811-1 du code général de la fonction publique ;
– le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, précise l’organisation, les attributions et les moyens des différents acteurs représentatifs et fonctionnels de la prévention dans les collectivités et leurs établissements.