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Le CLM correspond à un arrêt de travail accordé en cas d’affection à caractère invalidant. La collectivité territoriale dont relève l’agent doit donc transmettre la demande de celui-ci et le certificat médical auprès du Comité médical départemental. Il peut être accordé pour une durée de 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement.
La décision de réintégration doit être prise par la collectivité après consultation obligatoire du Comité Médical.