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Sont en situation d’absence irrégulière les agents qui, soit se sont absentés sans produire un certificat médical, soit ont refusé de se soumettre à une contre-visite médicale. Si l’administration n’a pas fait procéder à la contre-visite de l’agent qui a produit un avis d’interruption de travail, aucune disposition législative ou réglementaire ne l’autorisait à procéder à une retenue sur son traitement, quand bien même de nombreux arrêts de travail auraient été produits par l’agent à la suite d’un appel de syndicats au blocage.
En revanche, une journée dite de carence peut être retenue sur le fondement de l’art.115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette jurisprudence est transposable aux agents territoriaux. (TA Bordeaux, 3 juin 2019, n°1804697).