Qui peut être nommé assistant de prévention ?

Tout agent peut être nommé assistant de prévention quelque soit son statut, son grade, son poste ou son service. Cette fonction n’est pas réservée aux agents techniques, même un agent administratif peut réaliser cette mission. Par contre, un élu ne peut être nommé assistant de prévention.
Ce mandat est exercé sur le temps de travail de l’agent avec un quota d’heures dédiées (par exemple : 20% du temps de travail de l’agent, ou 2h par semaine, ou 1/2 journée par mois, etc…). Une lettre de cadrage doit être rédigée par l’autorité territoriale afin de déterminer les tâches à réaliser par l’assistant de prévention, celles-ci devront être en corrélation avec le temps alloué à l’agent.