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Un agent à temps partiel voit-il son régime indemnitaire proratisé ?

Oui. Il ressort des dispositions de l’article 60 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 d’une part, que le fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel perçoit une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature, correspondant au rapport entre la durée hebdomadaire de service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant les mêmes fonctions à temps plein dans l’administration ou le service concerné.

D’autre part, concernant les agents exerçant leurs fonctions à 80 % ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux 6/7ème ou aux 32/35ème du traitement, des primes et indemnités susmentionnées. Il convient également d’appliquer ce principe aux agents contractuels (article 21 du Décret 88-145 du 15 février 1988 ; CE n°111710 du 26 octobre 1994).

 

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