Un agent contractuel peut-il être rémunéré sur la base d’un taux horaire ?

Non, il n’est pas possible de payer un agent contractuel en fonction du nombre d’heures effectivement réalisées.

Le code général de la fonction publique précise que la composition de la rémunération des agents contractuels est identique à celles des fonctionnaires.

Dès lors, la pratique du taux horaire pour les agents contractuels est illégale (CE 380616 du 30.03.2016 / Commune de Saint Denis).

L’agent est rémunéré sur la base d’un indice de rémunération, au prorata de sa durée hebdomadaire de service