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Un agent peut-il bénéficier du congé pour adoption si l’adoption est prononcée plusieurs mois après que l’enfant soit effectivement accueilli ?

Non. Le congé pour adoption intervient au moment où l’enfant est effectivement accueilli dans son nouveau foyer et non au moment où l’adoption est prononcée par les tribunaux (article 57 5° de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984, article 10 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, article L331-7 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, circulaire n° 78-153 du 29/03/1978).

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