Espace
Ressources
Menu

Recherche

Un agent peut-il être reçu par plusieurs personnes lors de son entretien professionnel ?

L’entretien a lieu uniquement avec le N +1 supérieur hiérarchique direct de l’agent (personne identifiée au niveau de l’organigramme de la collectivité).

Si la commune n’emploie qu’un agent, il revient au maire de conduire l’entretien professionnel. (Réponse ministérielle du 06.10.2016).

Le juge de la CAA de Lyon (n°16LY00043 DU 03.12.2018) a donné une définition de la notion de supérieur hiérarchique direct en privilégiant le caractère fonctionnel. Il est donc « celui qui dispose de l’ensemble des prérogatives lui permettant à la fois : d’organiser le travail de l’agent, de lui adresser des instructions, de contrôler son activité et de modifier, retirer ou valider ses actes ».

Partager sur les réseaux
Suivre Partager
Imprimer