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Un contrat est-il prorogé du fait de la maladie ?

Non. Conformément aux dispositions de l’article 34 du décret 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels physiquement aptes à reprendre à l’issue des congés de maladie, qui remplissent toujours les conditions requises, sont admis à reprendre leur emploi, uniquement pour la période restant à courir jusqu’au terme de l’engagement pour les contrats à durée déterminée.

Par conséquent, le placement d’un agent non titulaire en congé de maladie à la date d’expiration du contrat ne saurait avoir pour effet de proroger la durée du contrat à durée déterminée au-delà du terme fixé (CAA Bordeaux n°12BX02034 du 6 janvier 2014).

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