Un élu peut-il être désigné assistant de prévention par l’autorité territoriale ?

Non, il apparait dans les dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, que l’assistant de prévention est un agent de la collectivité.
Par ailleurs une réponse ministérielle en date du 17/02/2004 précise qu’il n’est pas possible qu’un élu puisse exercer les fonctions « d’ACMO » ( ancien intitulé des assistants de prévention). En effet, une telle solution remettrait en cause le principe de la séparation entre l’autorité territoriale et ses agents, telle qu’elle découle du décret précité, puisqu’un tel agent est chargé de conseiller et d’assister l’autorité territoriale.