Un fonctionnaire en position d’activité peut-il solliciter une formation au titre du CPF ?

Un agent placé en position de disponibilité peut exercer une activité professionnelle dans le secteur public ou privé. Si tel est le cas, il ne relève plus du régime applicable à son cadre d’emploi d’origine mais à celui de l’emploi exercé.

Ainsi si l’agent placé en disponibilité exerce une activité dans le secteur privé, il est soumis aux règles applicables aux salariés de droit privé, et notamment en matière d’utilisation du CPF.

Si l’agent n’exerce aucune activité durant sa période de disponibilité, il peut solliciter la prise en charge d’une action de formation au titre de ses droits au CPF auprès de son employeur d’origine. Dès lors les dispositions prévues par le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 s’appliquent à lui, notamment celles relatives aux priorités de formation et aux modalités d’instruction des demandes. (FAQ de la DGCL).