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Un fonctionnaire retraité peut-il obtenir communication de son dossier administratif ?

OUI. L’article L.137-4 du code général de la fonction publique dispose que « tout agent public a accès à son dossier individuel ». Ce droit d’accès garanti aux agents publics toute au long de leur carrière perdure après leur départ en retraite, en application des dispositions des articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

(Question écrite n°24612, JO du Sénat du 31 mars 2022).

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