Un fonctionnaire territorial peut-il siéger en qualité de titulaire dans les instances paritaires alors qu’il est en congé de maladie ?

Les textes relatifs aux instances paritaires opèrent une distinction selon la nature du congé de maladie dont bénéficie l’agent.

Congé de longue maladie/longue durée/ grave maladie :  il est obligatoirement mis fin au mandat d‘un représentant du personnel placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie,

Congé de maladie ordinaire : le mandat d’un fonctionnaire territorial, représentant du personnel titulaire, placé en congé de maladie ordinaire n’est pas suspendu durant cette période.

Dans la mesure où la maladie à l’origine du congé met le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, l’exercice de toute activité durant ce congé est subordonné à une autorisation médicale. Il s’ensuit que le fonctionnaire territorial, représentant du personnel titulaire, placé en congé de maladie ordinaire, ne pourra siéger au sein des instances paritaires que s’il y a été préalablement autorisé par un médecin.

En l’absence d’autorisation, l’intéressé devra se faire remplacer par un suppléant élu ou désigné par l’organisation syndicale au titre de laquelle il aurait dû siéger.