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Une collectivité peut-elle prendre une décision contraire à l’avis émis par le comité technique ?

Oui. Conformément à l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le comité technique est un organisme consultatif. En conséquence, l’avis émis par celui-ci ne lie pas l’autorité territoriale.

Par ailleurs, le comité technique doit, dans un délai de deux mois, être informé, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à ses avis.

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