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L’assistant et conseiller de prévention

La nomination d’un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité est une obligation issue du décret 85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive. Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale.

Toute collectivité doit nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment si elle dispose de plusieurs sites distincts. Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune.

L’assistant ou le conseiller de prévention (anciennement ACMO), appelé souvent « préventeur » assiste et conseille l’autorité territoriale dans l’élaboration et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels, en vue d’améliorer les conditions de travail des agents.

L’autorité territoriale doit adresser à ces agents une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leur mission. Une copie de cette lettre est communiquée au CHSCT/CT auquel est rattachée la collectivité. Le service prévention du CDG apporte son expertise aux assistants et aux conseillers de prévention dans le cadre de leur mission.

Contact : prevention@cdgjura.fr