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Les outils de la prévention

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le code du travail (articles L.4121-1 à L. 4121-5) précise les principes généraux de prévention des risques professionnels. La mise en place d’une démarche de prévention doit respecter des règles bien précises.

 Les priorités à respecter
  • Éliminer le risque à la source
  • Protéger collectivement
  • Protéger individuellement du risque résiduel
Les mesures à prendre
  • Évaluer les risques
  • Organiser, déléguer, mettre en place les fonctions de prévention
  • Informer et former tous les agents dans les domaines de la santé et sécurité
  • Consulter et associer les agents et leurs représentants
  • Planifier et mettre en œuvre les actions et les moyens nécessaires
Le Document Unique

L’évaluation des risques professionnels est à la base de toute démarche de prévention pour la santé et la sécurité des agents. Toutes les collectivités et tous les établissements, quels que soient leur importance et leur effectif, doivent répondre à cette obligation. Le résultat de cette évaluation est formalisé dans un document de synthèse, appelé « Document Unique ». Le document unique n’est pas figé, il est mis à jour à minima une fois par an.

À télécharger : Brochure Document Unique (PDF)

À télécharger : Les principes généraux de prévention (document Word)