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Service de médecine préventive

Les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé de leurs agents du fait de leur travail. A cet, effet, le Centre de gestion du Jura a créé son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026, par lequel les collectivités et établissements peuvent assurer la surveillance médicale de leur personnel, en conventionnant avec le CDG39.

Le suivi médical s’applique à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de
droit public ou de droit privé (apprentis, contrats aidés…).
Il vise à :

  • Prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ;
  • S’assurer de la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et son poste ;
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
  • Accompagner le maintien dans l’emploi et la prévention de l’inaptitude.

Comment adhérer au service de médecine préventive du CDG39 ?

  • Vérifier auprès de votre service de médecine actuel les conditions de résiliation (délais contractuels à respecter) ;
  • Si les conditions sont remplies : envoyer votre courrier de résiliation ;
  • Délibérer pour adhérer au service de médecine préventive du CDG39 ;
  • Faire signer la convention à l’autorité territoriale puis envoyer les deux exemplaires au CDG39 ;
  • Faire parvenir au service de médecine préventive du CDG39, la liste de vos agents complétée de leur situation médico-professionnelle.

Les modèles de délibération et de convention ainsi que la fiche de déclaration au médecin du travail des événements imputables au service, peuvent être téléchargés dans l’Espace Ressources (onglet « Service de médecine préventive »).

Une plaquette de présentation du service de médecine préventive du CDG39, est consultable en cliquant ICI.