Séance de la Commission de Réforme du 16 mars Annulée

La séance de la Commission de Réforme du 16 mars 2017 est annulée compte tenu de l’indisponibilité de médecin.

Ci-joint le calendrier de l’année 2017 mis à jour

PLANNING FPE2017

CALENDRIER DU COMITÉ MÉDICAL MODIFIÉ

La séance du Comité Médical du mois de juin a été avancée au 15 juin 2017, à la demande des médecins. Merci de bien vouloir en prendre note.

Vous trouverez ci-après le calendrier modifié disponible également sur le site du Centre de Gestion du Jura : onglet Maladie / Comité Médical

Calendrier CM 2017

Cotisation CNFPT et emploi CAE

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités devront cotiser au CNFPT pour leurs agents employés en CUI/CAE à hauteur de 0.5%. Cette nouvelle cotisation doit permettre de financer la formation des agents recrutés en contrat de droit privé. Décret 2016-1856 du 23/12/2016.

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE-ORDONNANCE N° 2017-53 DU 19 janvier 2017

L’ordonnance n°2017-53- du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, paru au Journal Officiel le 20 janvier 2017 vient simplifier et améliorer l’accès au temps partiel thérapeutique et fait évoluer les dispositions relatives aux saisines du comité médical et commission de réforme.

Désormais, le temps partiel thérapeutique sera accordé après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agréé. L’avis de l’instance médicale compétente ne sera plus requis que pour les seuls cas où les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l’administration sont discordants.

Aussi, nous vous informons que les secrétariats du comité médical et de la commission de réforme n’instruiront plus les demandes de temps partiel thérapeutique, sauf en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé.

Tous les dossiers reçus avec une échéance d’octroi ou de renouvellement avant le 21 janvier 2017 seront étudiés lors des prochaines réunions. Les dossiers déposés pour la séance du 16 février 2017 seront acceptés, les nouvelles demandes seront retournées.

La saisine du comité médical et de la commission de réforme reste obligatoire dans les autres cas prévus par le statut.

Une fiche procédure des nouvelles modalités d’accès au temps partiel thérapeutique est disponible sur le site du CDG 39/Onglet Maladie :

fiche TPT NOUVELLES MODALITES D ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Flash infos n°14 revalorisation indiciaire

flash info 14 – 02- 2017