Fonction Publique – éclairage sur la loi du 6 août 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la FPT : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
Le texte de loi, des documents de synthèse et d’éclairage sont à télécharger ci-après : le texte de loi décryptage extraits et entrée en vigueur

Rentrée scolaire 2019 instruction obligatoire à 3 ans

Publié le 05/08/2019 par Léna Jabre – La Gazette des Communes. Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.

La période de préparation au reclassement

La DGCL a publié une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. En savoir plus …

PPCR intitulés de grades et calendrier

Calendrier d’application (2018 : année blanche)  ici

Nouveaux intitulés de grades ici 

Formation obligatoire des assistants de prévention

Le CNFPT lance une formation préalable des assistants de prévention prochainement à Besançon. Pensez à inscrire vos agents récemment nommés et désignés.

http://www.cdgjura.fr/wp-content/uploads/2019/07/Relance-la-formation-pr%C3%A9alable-obligatoire-des-assistants-de-pr%C3%A9ventions-1.pdf