COMMISSION DE RÉFORME D’OCTOBRE REPORTÉE AU 8 NOVEMBRE 2018

La prochaine séance de la Commission de Réforme aura lieu le Jeudi 8 novembre 2018 après-midi, unique séance pour le mois de novembre.

La date limite de recevabilité des dossiers complets est fixée au mercredi 10 octobre 2018.

Comité Médical ~ Commission de Réforme 2019

Les séances du 1er trimestre de l’année 2019 sont arrêtées.

Ci-après le calendrier pour le Comité Médical et la Commission de Réforme :

Planning CDR 2019 1er trimestre 2019

Le prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Chute mortelle d’un agent

Une commune a eu sa responsabilité engagée au titre d’homicide involontaire. Son agent a chuté d’une échelle alors qu’il changeait une ampoule.

L’employeur a une obligation de sécurité générale envers ses agents. Ce qui comprend une formation et une vérification des équipements.

Voir jugement cours de cassation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037042966

Reprise des heures de DIF : 2ème campagne

Le guide de la DGAFP consacré à la reprise des droits DIF acquis au 31 décembre 2016 prévoyait que, pour les agents contractuels, cette reprise devait obligatoirement être effectuée pendant la période mars – avril 2018.

Aussi, pour les employeurs qui n’auraient pu adresser leurs données avant le 30 avril 2018, le site du compte d’activité (partie employeur) signale une deuxième campagne de déclaration d’heures DIF des agents contractuels du 15 août au 15 octobre 2018. Ici