ANNULATION DE LA SÉANCE DE LA COMMISSION DE RÉFORME DE JUILLET

La séance de la Commission de Réforme du 19 Juillet 2018 est annulée en raison de l’absence de médecins.

La prochaine séance est prévue le 20 septembre 2018.

Document unique : sanctions et responsabilités

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

L’employeur garantit la sécurité de ses salariés, par la mise en place d’actions de prévention et d’information. En amont, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, doivent avoir été consignés dans un document unique. Quelles sont les sanctions lorsqu’une évaluation des risques n’a pas été réalisée et que survient un accident ?

responsabilité pénale

NOTE D’ÉCLAIRAGE RELATIVE A LA CIRCULAIRE DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DU 15 mai 2018

Une note récapitulative d’aide à l’application de la Réforme du Temps Partiel Thérapeutique suite à la circulaire du 15 mai 2018 est à votre disposition ci-après :

Note d’éclairage suite circulaire du TPT du 15 mai 2018

Cotisations CNRACL : prise en compte du jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, les agents sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie.

De ce fait, aucune cotisation n’est due pour cette journée. Par contre, elle est prise en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit et de la liquidation de pension.

Ci-joint la fiche récapitulative issue de la documentation CNRACL :

Cotisation et jour de carence

Prélèvement à la source

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source