Fonction Publique – éclairage sur la loi du 6 août 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la FPT : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
Le texte de loi, des documents de synthèse et d’éclairage sont à télécharger ci-après : le texte de loi décryptage extraits et entrée en vigueur

La communication des collectivités en période électorale

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les collectivités doivent accorder la plus grande vigilance à leur communication à compter du 1er septembre 2019, date d’ouverture de la période préélectorale. En 41 questions-réponses, La Caisse des Dépôts à édité un supplément spécial élections municipales. A télécharger ici

Rentrée scolaire 2019 instruction obligatoire à 3 ans

Publié le 05/08/2019 par Léna Jabre – La Gazette des Communes. Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.

La période de préparation au reclassement

La DGCL a publié une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. En savoir plus …

PPCR intitulés de grades et calendrier

Calendrier d’application (2018 : année blanche)  ici

Nouveaux intitulés de grades ici