Prévention, santé, service de psychologie au travail

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, le CDG39 tient à accompagner les agents qui exercent dans les établissements d’accueil de personnes âgées dépendantes en particulier.

La psychologue du travail du CDG du Jura peut assurer des entretiens téléphoniques  sur demande de la collectivité employeur,  pour permettre à ces agents d’échanger sur le travail dans cette situation particulièrement éprouvante et stressante.

Sur demande de l’employeur, à l’adresse :  psychodutravail@cdgjura.fr, un devis est adressé rapidement et la psychologue du travail, dès le devis accepté par la collectivité, prendra contact le plus rapidement possible. Les agents concernés sont invités à s’aménager un coin calme pour pouvoir s’exprimer librement.

De plus, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Cliquer sur le lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quelles-mesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger

Plan de continuité d’activité

Chaque collectivité et établissement doit mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA).

L’objectif est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
Le CDG 39 vous propose une trame de PCA qui sera à adapter à votre collectivité/établissement en vous appuyant sur la note explicative.

Modèle de Plan de Continuité d’Activité

Notice explicative de PCA

Covid-19 Fiches pratiques de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique

La situation sanitaire impacte fortement les agents publics. Pour accompagner les employeurs publics et les gestionnaires de ressources humaines, la DGAFP a publié des fiches thématiques, téléchargeables ci-dessous :
Dérogation temps de travail dans la fonction publique
Situation des agents publics : comparatif public-privé
Déplafonnement des heures supplémentaires
Droit de retrait
Télétravail occasionnel
Report de la l’indemnisation chômage dans le cadre du Covid 19

NB : le jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire est temporairement suspendu. (article 6 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Covid-19 – La loi d’urgence et une synthèse des ordonnances

Article mis à jour le 26 mars 2020

L’état d’urgence est prévu pour un mois (dérogation de 2 mois pour cette épidémie). Ci après une synthèse des ordonnances rédigée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Synthèse des ordonnances pour les collectivités territoriales

Synthèse de la loi d’urgence – Fédération Nationale des Centres de Gestion

La loi d’urgence

L’état d’urgence sanitaire et les marchés publics

Article mis à jour le 26.03.2020

Les mesures de confinement peuvent impacter le bon déroulement des procédures de passation de marchés publics : est-il possible de reporter les délais de remise des candidatures et des offres ? Est-il possible d’allonger le délai de validité des offres ? L’acheteur public peut-il déclarer sans suite la procédure ? Toutes les réponses à ces questions à consulter dans les notes ci-dessous.

Synthèse de l’ordonnance prise en application de loi d’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire et les procédures de marchés publics

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale.

Pour télécharger le document de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités locales et de Monsieur Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales, cliquer ici

Report des élections des conseillers municipaux et communautaires

article mis à jour le 25 mars 2020.

Le 19 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le report à la mi-mai des réunions d’installation de tous les conseils municipaux. Les équipes sortantes prolongent leur mandat.

Calendrier prévisionnel

La Circulaire du 17 mars 2020 et son annexe ne sont donc plus applicables.

Covid-19 : mesures de réduction des déplacements

Modèles d’attestations dérogatoires mis à jour le 30.03.2020

Depuis le 17 mars 2020 et jusqu’au 15 avril 2020, les contacts et les déplacements doivent impérativement être réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Des dérogations, sur attestation, sont possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs,dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un km autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger le modèle d’attestation

Attestation de déplacement pour motif professionnel rédigée par l’employeur

Foire aux questions relatives aux déplacements pendant la période de confinement


Confinement et agents publics

Article et pièces jointes mis à jour le lundi 30 mars 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire qui touche le territoire, le Centre de Gestion vous informe et vous propose des modèles d’actes pour placer les agents de vos collectivités dans la position administrative requise.

Consultez la foire aux question du CIG Versailles :

les agents CNRACL en cliquant ici
les agents IRCANTECen cliquant ici

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le décret du 23 mars est ainsi modifié : 1° Report de la fin des mesures de confinement au 15 avril 2020.

note DGCL à l’intention des employeurs publics

Résultats de la Promotion Interne 2020

Actifs de la CNRACL, suivez le fil de votre carrière avec Ariane

Ariane est un agent virtuel disponible 24h/24, 7j/7 sur le site de la CNRACL. Mis en place pour vous permettre d’accéder plus rapidement à l’information, Ariane répond à toutes vos questions relatives au contenu du site de la CNRACL.
Ariane vous accompagne sur des questions d’ordre général comme des démarches ou des informations pratiques. Pour cela, il vous suffit de lui poser une question dans le champ de recherche ou de cliquer sur une des 3 questions qui lui sont le plus posées.

Pour des réponses personnalisées, notamment concernant les documents  de carrière, vous serez redirigé vers votre espace personnel . Après connexion, vous accéderez directement aux renseignements souhaités.

Pas encore d’espace personnel ? Retrouvez tous les services et avantages en lisant la présentation de l’espace personnel.

CNRACL – Communiqué complet

Loi relative à la transformation de la fonction publique

Note d’actualité tenant compte des derniers décrets publiés cliquer ici

Procédure de recrutement des contractuels de la Fonction publique

décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Ce décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent ouvert aux agents contractuels au sein de la fonction publique.

Il s’applique aux procédures de recrutement dont l’avis de création ou de vacance est publié à compter du 1er janvier 2020.

La publication de ce texte rend applicable l’extension des possibilités de recrutement d’agents contractuels issue de la loi de transformation de la fonction publique.

Les modèles d’actes concernés ainsi que le tableau des différents types de contrats ont été mis à jour dans l’onglet « Actes types/contractuels ».

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2020

Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de la loi de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG prévoit la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul. Conformément à la circulaire du 14 décembre 2017 (cf. page 4) :

si R2019>R2018, I2020 = I2019  x [1 + (R2019–R2018) /R2018]).

La paie en chiffres au 01/01/2020

La paie en chiffres à compter du 1er janvier 2020 : cliquer ici

Revalorisation des frais de repas

Le décret n°2019-1044 du 11 octobre 2019 revalorise les frais de repas : Le taux passe de 15,25 € à 17,50 € à compter du 1er janvier 2020.

Meilleurs voeux

Meilleurs voeux

Le Président du Centre de Gestion du Jura, les membres du Conseil d’Administration et le personnel vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année de transformation de la fonction publique territoriale.

Carte de voeux


Assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion du Jura propose un contrat groupe d’assurance garantissant contre les risques statutaires. Les collectivités territoriales doivent en effet supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service et de maladie professionnelle, de maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave ; mais aussi de maternité, paternité, adoption ou encore en cas de décès de leurs agents.

Il s’agit de mutualiser les risques entre tous les employeurs publics jurassiens afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales.

Lire la suite.

Coupon réponse collectivité < 20 agents ou Modèle de délibération collectivité < 20 agents Modèle de délibération collectivité > 20 agents
Statistiques collectivité > 20 agents


Allègement des compétences des CAP et lignes directrices de gestion

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est paru au JO du 1er décembre 2019. Ce décret, très attendu, apporte des précisions concernant :

L’allègement des compétences des CAP : dès 2020, en matière d’examen des décisions individuelles relatives à la mobilité. Il s’ensuit que les décisions individuelles relatives aux :

  • mutations internes comportant un changement de résidence ou une modification de la situation du fonctionnaire,
  • mises à disposition,
  • détachements et renouvellements de détachement (y compris les emplois fonctionnels),
  • intégrations après détachement ou intégrations directes,
  • transferts de personnels,
  • les disponibilités,

ne seront plus examinées par les CAP à compter du 1er janvier 2020.  Ce décret prévoit également qu’à compter du 1er janvier 2021, l’avis des CAP est supprimé en matière d’avancement de grade* et de promotion interne*. ( *Conditions inchangées).

Par ailleurs,  le décret précise les conditions dans lesquelles l’autorité territoriale (ou le président du centre de gestion) édicte des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Les dispositions relatives aux lignes directrices de gestion prendront effet au 1er janvier 2021.

Inapplication du jour de carence aux congés de la maladie accordés lors de la grossesse

L’article 84 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a modifié l’article 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, dite Loi de finances pour 2018 : il rend inapplicable le jour de carence aux agents placés en congés de maladie accordés postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité.

Cette mesure est d’application immédiate.

Cumul emploi-retraite dans le secteur public

Mis en ligne par ID CiTé le 09/10/2019

Les modalités de cumul entre les pensions et les revenus d’activité ont été modifiées par les art. 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite afin de simplifier le dispositif et de renforcer l’équité inter-régimes.
En application de l’art. 58 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, le cumul d’une pension versée par la CNRACL avec une rémunération publique est soumis aux règles prévues par les art. L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Toutefois, cette législation n’a pas d’impact sur les règles relatives à la limite d’âge qui conditionnent la reprise d’une activité professionnelle dans la fonction publique.  En effet, en vertu de l’art. 92 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le fonctionnaire ne peut poursuivre son activité au-delà de la limite d’âge de son emploi. D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 8 novembre 2000, n° 209322), l’atteinte de la limite d’âge par les agents publics entraîne de plein droit la rupture du lien avec le service et entache de nullité toute décision individuelle prise en méconnaissance de ce principe. Ainsi, les fonctionnaires qui souhaitent reprendre, dans le secteur public, une activité professionnelle à la retraite ne doivent pas avoir atteint la limite d’âge de droit commun applicable aux agents contractuels de droit public et aux fonctionnaires dits sédentaires (67 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955). Par dérogation, les fonctionnaires peuvent bénéficier, en cas de carrière incomplète, de reculs de la limite d’âge au titre des charges familiales. De même, en vertu de l’art. 10 du décret du 26 décembre 2003 précité, certains fonctionnaires peuvent être maintenus temporairement en fonctions dans l’intérêt du service. Ils peuvent également être maintenus en activité dans certains emplois fonctionnels jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant. En tout état de cause, un fonctionnaire radié des cadres à sa limite d’âge pourra reprendre une activité professionnelle dans le secteur privé mais ne pourra pas cumuler sa pension avec un emploi de contractuel dans la fonction publique.


Sénat – R.M. N° 10263 – 2019-10-03

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Pour appréhender la loi, les mesures applicables de suite et celles qui sont dans l’attente de la publication des décrets et des ordonnances, des matinées d’information ont été organisées en partenariat entre associations départementales des maires et des présidents d’intercommunalité, centre de gestion et délégation du CNFPT.

Support d’animation

Principales dispositions et échéances


Fonction Publique – éclairage sur la loi du 6 août 2019

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la FPT : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
Le texte de loi, des documents de synthèse et d’éclairage sont à télécharger ci-après : le texte de loi décryptage extraits et entrée en vigueur

Covid-19 / impact sur les concours et les examens professionnels 2020

Le CNFPT informe qu’en raison de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, les modalités d’inscription aux concours d’administrateur et de conservateur de bibliothèques sont adaptées. Quant aux épreuves des examens professionnels d’administrateur et d’ingénieur en chef, elles sont reportées.

CNFPT – Communiqué complet – 2020-03-27

Concours d’attaché, la période d’inscription est étendue d’un mois

Les circonstances sanitaires exceptionnelles que connait notre pays ont amené les Centres de Gestion organisateurs du prochain concours d’Attaché territorial a adapter le calendrier national de cette opération. Ainsi, la période d’inscription a été étendue d’un mois, soit jusqu’au 27 mai 2020 au lieu du 29 avril initialement prévu.

Téléchargez le communiqué de presse intégral

Examen d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe – Report de l’épreuve d’admissibilité

En raison de l’état d’urgence sanitaire, l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe, session 2020 est reportée à une date qui sera communiquée ultérieurement.

A télécharger, l’arrêté du Président du CDG 21