Actualités & Agenda

Les modalités d’organisation du scrutin, les listes électorales (collège des communes et collège des établissements publics) sont en ligne, pour les consulter cliquer ici

Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles. Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été […]

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.Publics concernés : fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exception des sapeurs-pompiers professionnels […]

Des conditions inhabituelles de chaleur peuvent à l’origine de troubles pour la santé. Les risques liés au travail par fortes chaleurs doivent être repérés et le travail adapté. A télécharger une note complète sur le travail en cas de fortes chaleurs : Espace Ressources/note/travail en cas de fortes chaleurs.

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]

Le site présente nos missions, prestations, une foire aux questions et une base documentaire. Cette base, ou Espace Ressources est accessible depuis la page d’accueil. Inscrivez-vous à la newsletter, elle vous informera régulièrement de l’actualité juridique et en particulier des évolutions et des jurisprudences relatives au statut.

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis […]