Actualités & Agenda

Les formations initiales doivent, en principe, être accomplies par l’agent pour être titularisé dans un cadre d’emplois. Toutefois, pendant le confinement, toutes les formations ont été ajournées. Un décret est actuellement en cours d’élaboration pour ne pas différer la titularisation des agents lorsque la formation a été commencée mais est inachevée, du fait de la […]

Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]

Le site présente nos missions et prestations, une foire aux questions les plus fréquemment posées et une base documentaire. Cette base, ou Espace Ressources est accessible directement depuis la page d’accueil. Inscrivez-vous à la newsletter, elle vous informera régulièrement de l’actualité juridique et en particulier des évolutions et des jurisprudences relatives au statut de la […]

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis […]

Au vu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le jour de carence appliqué aux arrêts de travail, est suspendu temporairement pour les arrêts débutant à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020 inclus), et ce […]

Le Centre de Gestion du Jura vous accompagne tout au long de cette situation exceptionnelle et actualise quotidiennement ses documents et informations pour répondre à vos questions. Les modèles d’arrêtés, foires aux questions, guides du déconfinement sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19.

Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le texte précise que sont les heures complémentaires correspondent aux heures accomplies par les […]

À compter du 1er mars 2020, le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois (ingénieurs, techniciens, filière médico-sociale…) à l’exception de la filière sécurité et des cadres d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 actualise le tableau de concordance des grades de la fonction publique de l’État […]