Conseil en gestion des ressources humaines au service des employeurs publics

Suite aux décrets du 31 Août 2022 relatifs au reclassement des agents de catégorie B au 01 Septembre 2022, vous trouverez, dans l’espace Ressources une note explicative concernant les modalités à appliquer à vos agents. Deux notes complémentaires ont été rédigées : ** sur les nouvelles règles de reclassement à l’avancement de grade en catégorie […]

Les grandes tendances de l’emploi dans la Fonction publique territoriale. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, cette étude analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux en se concentrant sur les thématiques actuelles comme la refonte du temps de travail et l’attractivité […]

Pour cette 11e édition du panorama de l’emploi territorial, 91 Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi. Depuis 2019, la tendance de concentration des collectivités territoriales se stabilise. En 2020, on dénombre près de 44 000 employeurs au total, […]

Le ministère de l’Education Nationale publie une foire aux questions pour la rentrée scolaire. La DGAFP a également mis à jour sa foire aux questions spéciale Covid-19 à la date du 24 août 2022.

Le CDG tient à remercier les collectivités qui ont participé à la dernière session de l’enquête. La nouvelle campagne est lancée ; l’enquête est obligatoire, nationale et annuelle. Les données collectées affinent la connaissance de l’emploi territorial, et vous permet aussi, dès l’enquête remplie et validée d’éditer des synthèses, par exemple sur l’absentéisme.

Ce diplôme universitaire accueille, selon un effectif contingenté : des étudiants en formation initiale (BAC requis), des demandeurs d’emploi et plus particulièrement ceux en situation de handicap (BAC requis), des fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) en situation de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel. Ces agents publics devront être en poste dans la fonction […]

Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3.5 % à compter du 1er juillet 2022.   La valeur annuelle du […]

Une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales. La publicité des actes sous forme électronique devient obligatoire pour tous les EPCI a fiscalité propre (communauté de communes, communautés d’agglomération …).Seuls les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes […]

Un décret du 22 avril 2022 modifie le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 ; il apporte des modifications sur le régime réglementaire de cette procédure. Ces nouveautés apparaissent en caractères gras dans le texte de présentation de la PPR : Menu/Santé sécurité prévention des risques professionnels/Maintien dans l’emploi et PPR.

Publiée le 5 décembre 2021 au journal officiel, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021  prévoit la codification du droit de la fonction publique. Dès le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur du CGFP, toutes les références dans les nouveaux actes, aux articles des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et 84-53 du 26 […]

Les foires aux questions, guides du déconfinement et du télétravail sont disponibles dans l’espace Ressources / Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19 pour les références des textes législatifs et réglementaires.

La prochaine réunion du conseil médical en formation plénière (ex. Commission de réforme) et en formation restreinte (ex. comité médical) aura lieu le 13 octobre 2022.