Conseil en gestion des ressources humaines au service des employeurs publics

Les services du Centre Départemental de Gestion du Jura seront fermés le vendredi 14 mai 2021 à l’occasion du Pont de l’Ascension. L’équipe sera à votre service lundi 17 mai dès 8 heures.

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le décret concerne : le couvre-feu, les établissements et services d’accueil du jeune enfant, la formation professionnelle, les établissements scolaires, […]

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Un tableau, mis à jour au 31 mars 2021, récapitule les décrets et ordonnances publiés . A découvrir dans l’Espace Ressources / Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Le document est disponible dans l’espace Ressources/Covid-19/Confinement III. Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles. Les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de […]

Sont concernées par ce décret : les administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de […]

Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 vient limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.En application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 […]

Le décret du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, a été modifié par le décret n°2021-385 en date du 02 avril 2021. La suspension du jour de carence pour les […]

Une note rédigée par la DGCL, en date du 09/03/2021, détaille les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale. Elle définit les conditions et modalités de vaccination des agents territoriaux auprès des services de médecine préventive. […]

Une circulaire préfectorale, en date du 19 février 2021, informe de l’ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants. L’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la […]

Sessions de formation à la DOETH. Pour mémoire, la DOETH 2021 évolue notablement par rapport à celle de 2020 : Ce qui change en 2021 Accès à la plate-forme d’inscription aux formations organisées par la Caisse des Dépôts.

A la fin de l’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la date : « 1er avril 2021» est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». L’article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par un alinéa […]

En raison de l’épidémie de la Covid-19, les Centres de Gestion ont pris des mesures exceptionnelles concernant l’organisation des concours et examens professionnels. Ainsi, le concours d’Attaché territorial dont les épreuves écrites prévues le 19 novembre 2020 a été reporté afin de garantir la sécurité sanitaire des candidats mais aussi du fait des difficultés logistiques […]

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique introduit, au 1er janvier 2021, la définition de lignes directrices de gestion. Le Centre de Gestion a rédigé une note pour présenter cette nouvelle obligation qui s’impose à toutes les collectivités (dès le 1er agent), ainsi que des trames types. Tous ces […]

La protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels entraîne des obligations financières lourdes pour les collectivités : maintien de salaire, prise en charge des soins en cas d’accident de service … Le CDG a souscrit un contrat-groupe pour couvrir la période 2021-2024. Pour adhérer et pour en savoir plus

Les foires aux questions, guides du déconfinement et du télétravail sont disponibles dans l’espace Ressources / Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19 pour les références des textes.

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.Publics concernés : fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, sauf les sapeurs-pompiers professionnels et […]

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]