Conseil en gestion des ressources humaines au service des employeurs publics
Bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Jura, établissement public créé par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. Au service d’une application unitaire du statut, il met ses compétences au service des élus locaux et des gestionnaires des ressources humaines, du recrutement au départ à la retraite des personnels fonctionnaires et contractuels. Le CDG assure également, sur demande, des missions additionnelles d’archivage, de prévention des risques professionnels, de conseils en organisation et de conseils juridiques.
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Notre actualité
Crise sanitaire et titularisation des agents
Les formations initiales doivent, en principe, être accomplies par l’agent pour être titularisé dans un cadre d’emplois. Toutefois, pendant le confinement, toutes les formations ont été ajournées. Un décret est actuellement en cours d’élaboration pour ne pas différer la titularisation des agents lorsque la formation a été commencée mais est inachevée, du fait de la […]
Déclaration d’accident du travail/maladie professionnelle
Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]
Bienvenue sur le site du Centre de Gestion du Jura
Le site présente nos missions et prestations, une foire aux questions les plus fréquemment posées et une base documentaire. Cette base, ou Espace Ressources est accessible directement depuis la page d’accueil. Inscrivez-vous à la newsletter, elle vous informera régulièrement de l’actualité juridique et en particulier des évolutions et des jurisprudences relatives au statut de la […]
Le point sur les décrets pris en application de la loi du 6.8.2019
La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis […]
Urgence sanitaire et jour de carence
Au vu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le jour de carence appliqué aux arrêts de travail, est suspendu temporairement pour les arrêts débutant à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus, […]
Covid-19 : toutes les infos
Le Centre de Gestion du Jura vous accompagne tout au long de cette situation exceptionnelle et actualise quotidiennement ses documents et informations pour répondre à vos questions. Les modèles d’arrêtés, foires aux questions, guides du déconfinement sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19.
Majoration possible des heures complémentaires
Un décret en date du 15 mai 2020 paru au JO du 20 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le texte précise que sont les heures complémentaires correspondent aux heures accomplies par les […]