Conseil en gestion des ressources humaines au service des employeurs publics

Une circulaire préfectorale, en date du 19 février 2021, informe de l’ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants. L’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la […]

Les Centres de Gestion de l’Inter Région Grand Est organisent des concours externe, interne et 3ème concours. La période d’inscription est ouverte du 9 mars au 14 avril 202 inclus. Le concours se déroulera le jeudi 22 avril 2021. Télécharger l’arrêté du CDG 51 Télécharger l’arrêté du CDG 54 Télécharger l’arrêté du CDG 57 Télécharger […]

Sessions de formation à la DOETH. Pour mémoire, la DOETH 2021 évolue notablement par rapport à celle de 2020 : Ce qui change en 2021 Accès à la plate-forme d’inscription aux formations organisées par la Caisse des Dépôts.

A la fin de l’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la date : « 1er avril 2021» est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». L’article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par un alinéa […]

Avec l’aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis du plan #1jeune1solution et grâce à la mobilisation des entreprises de toutes tailles, ce sont 440 000 contrats d’apprentissage qui ont été conclus entre janvier et début décembre 2020. L’année 2020 devient ainsi la meilleure rentrée de l’histoire pour l’apprentissage en dépit de la crise. L’Etat poursuit l’accompagnement des […]

Les inscriptions aux préparations concours et examens 2021 sont ouvertes jusqu’au 15 mars 2021. Les inscriptions sont effectuées par les employeurs territoriaux via la plateforme en ligne du CNFPT, rubrique « se former, suivre une formation ».

Dérogation temporaire à l’application du jour de carence jusqu’au 31 mars 2021. L’agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l’article […]

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Un tableau et une présentation actualisent cette note avec les grandes des décrets publiés mis à jour au 1er septembre 2020. A découvrir dans l’Espace Ressources / Loi de Transformation de la Fonction Publique.

Le CNFPT Bourgogne-Franche-Comté lancera sa campagne de recensement des inscriptions aux préparations concours et examens à compter du 15 janvier 2021. L’ensemble des informations, plaquette de présentation des dispositifs de formation, calendrier, fiches descriptives… seront disponibles début janvier 2021. Afin de vous permettre d’anticiper cette démarche, téléchargez la liste des cadres d’emplois qui seront concernés […]

En raison de l’épidémie de la Covid-19, les Centres de Gestion ont pris des mesures exceptionnelles concernant l’organisation des concours et examens professionnels. Ainsi, le concours d’Attaché territorial dont les épreuves écrites prévues le 19 novembre 2020 a été reporté afin de garantir la sécurité sanitaire des candidats mais aussi du fait des difficultés logistiques […]

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique introduit, au 1er janvier 2021, la définition de lignes directrices de gestion. Le Centre de Gestion a rédigé une note pour présenter cette nouvelle obligation qui s’impose à toutes les collectivités (dès le 1er agent), ainsi que des trames types. Tous ces […]

La protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels entraîne des obligations financières lourdes pour les collectivités : maintien de salaire, prise en charge des soins en cas d’accident de service … Le CDG a souscrit un contrat-groupe pour couvrir la période 2021-2024. Pour adhérer et pour en savoir plus

Les foires aux questions, guides du déconfinement et du télétravail sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19 pour les références des textes.

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.Publics concernés : fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, sauf les sapeurs-pompiers professionnels et […]

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]