Actualités & Agenda

Les services du Centre de Gestion seront exceptionnellement fermés le lundi 13 juillet 2020 mais restent à vos côtés tout l’été.

A télécharger, dans l’espace Ressources/onglet Contrat, un tableau récapitulatif, mis à jour avec les décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

Les formations initiales doivent, en principe, être accomplies par l’agent pour être titularisé dans un cadre d’emplois. Toutefois, pendant le confinement, toutes les formations ont été ajournées. Un décret est actuellement en cours d’élaboration pour ne pas différer la titularisation des agents lorsque la formation a été commencée mais est inachevée, du fait de la […]

Le site présente nos missions et prestations, une foire aux questions les plus fréquemment posées et une base documentaire. Cette base, ou Espace Ressources est accessible directement depuis la page d’accueil. Inscrivez-vous à la newsletter, elle vous informera régulièrement de l’actualité juridique et en particulier des évolutions et des jurisprudences relatives au statut de la […]

Au vu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le jour de carence appliqué aux arrêts de travail, est suspendu temporairement pour les arrêts débutant à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 inclus, […]

Le Centre de Gestion du Jura vous accompagne tout au long de cette situation exceptionnelle et actualise quotidiennement ses documents et informations pour répondre à vos questions. Les modèles d’arrêtés, foires aux questions, guides du déconfinement sont disponibles dans l’espace Ressources / Info Covid-19. Voir également la page dédiée via le Menu/page spéciale Covid-19.

Télécharger le calendrier 2020 des réunions de la Commission de Réforme et du Comité Médical départementaux. Les prochaines séances auront lieu le 9 juillet 2020.

Prolongation de délais L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a prolongé certains délais pour les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles des agents contractuels et fonctionnaires titulaires IRCANTEC. L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 vient modifier ce texte afin de prolonger à nouveau la période d’instruction des demandes de reconnaissance d’accidents du travail […]

La crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application. Une note de la Fédération des Centres de Gestion fait le point, au 27 mai 2020, sur les décrets pris en application de la loi TFP du 6 août 2019. Un tableau actualise cette note avec les références des décrets publiés, tableau mis […]