Actualités & Agenda

Les informations relatives à l’Assurance des risques statutaires (contrat groupe 2025-2028) et à la Protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle santé), sont disponibles dans l’Espace Ressources.

Le prochain Conseil médical aura lieu le 3 juillet 2025. Aucune séance n’aura lieu au mois d’août. La réunion du mois de septembre se déroulera le 11 septembre 2025, les dossiers devront parvenir au secrétariat du Conseil pour le 21 août au plus tard.

La campagne pour le RSU 2024 est ouverte. L’application « Données sociales » est accessible depuis la page d’accueil de ce site (onglet « Rapport social unique »).

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les 3ers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90% de son traitement (au lieu de 100%). Cette mesure est transposée par le décret n°2025-197 du 27 février 2025, aux agents contractuels pendant la période du […]

L’Art. 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025  réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé. Cette réforme concerne les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps […]

Dans le cadre de la mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), les collectivités et établissements ayant conventionné avec le CDG54, doivent renouveler leur engagement pour la période 2025-2026. Les conventions précédemment signées ne sont plus effectives depuis le 01/01/2025.Le […]