Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique

Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, modifie les règles de gestion des congés pour raisons de santé et du temps partiel thérapeutique. Il transpose aux agents de la fonction publique certaines mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales. Une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique est également à noter. Ces nouvelles dispositions réglementaires peuvent être consultées ici.