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Recrutement, stage et titularisation

Le concours est le principal mode de recrutement : les fonctionnaires sont recrutés par concours (sauf dérogations prévue par la loi).

Les candidats admis à un concours sont inscrits sur une liste d’aptitude. Cette liste d’aptitude a une validité nationale (le lauréat peut être recruté sur l’ensemble du territoire). La liste d’aptitude a une durée de deux ans (l’inscription sur la liste d’aptitude peut être renouvelée pour un an deux fois, sur demande écrite du lauréat).

Un fonctionnaire stagiaire est nommé dans un emploi permanent. Il accomplit les fonctions afférentes à l’emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant, c’est-à-dire qu’il se verra conférer la qualité de fonctionnaire. Le stage est à la fois une période d’apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le stagiaire doit faire la preuve de son aptitude professionnelle. A l’issue du stage, si l’évaluation est positive, le fonctionnaire est titularisé dans un cadre d’emplois et dans un grade. Il entame ainsi une carrière conformément au statut de la Fonction publique.

La date effective de titularisation peut être retardée en cas de congés maladie, maternité, adoption ou de paternité ou encore en cas de congé parental.

Les dérogations au mode de recrutement par concours : l’accès aux cadres d’emplois de la catégorie C, échelle C1 peut se faire par recrutement direct : adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine et agent social.

Le recours aux agents contractuels

Des agents peuvent être recrutés sous contrat pour pourvoir des postes non permanents mais aussi des emplois permanents dans des conditions définies par la loi (articles L.332-1 et suivants du code général de la fonction publique).