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La session de promotion interne 2024 est ouverte

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Les promotions internes pour l’accès aux catégories A,  B (sauf filière administrative) et  C (grade d’agent de maitrise ) se dérouleront le 28 mars 2024.

La promotion interne des agents promouvables dans le cadre d’emplois des rédacteurs se déroulera ultérieurement.

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie met en place, à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2027, une mesure dérogatoire permettant une promotion hors quotas en catégorie B au regard de  l’expérience pour les agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. 

Un décret en Conseil d’Etat, en attente de publication, précisera les modalités d’application de ces dispositions, notamment les conditions d’ancienneté requises dans l’exercice des fonctions liées au secrétariat de mairie.  

De plus, le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 assouplit les quotas de promotion interne à compter du 1er janvier 2024 en vue de faciliter la promotion des agents. Cela permettra à un plus grand nombre d’agents, remplissant les conditions, de bénéficier d’une telle promotion.

Les dossiers seront examinés par le Président du Centre de Gestion et par une commission d’employeurs constituée de représentants des collectivités siégeant au conseil d’administration.

Les dossiers de candidature accompagnés des pièces justificatives sont à adresser au Centre de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception (ou déposés en main propre au CDG) et devront être réceptionnés au plus tard le 20 mars 2024 à 16h30

Les dossiers incomplets ou envoyés par voie dématérialisée seront retournés. Les dossiers envoyés par la poste, même en recommandé, et réceptionnés par le CDG après le 20 mars à 16h30 ne seront pas recevables.

L’ensemble des documents relatifs à la procédure de promotion interne vous sont adressés en pièces jointes et sont dans l’espace Espace Ressources/LDG promotion interne.

Afin de limiter l’impression de copies, les candidats non retenus en 2023 peuvent demander le retour des pièces justificatives annexées à leur dossier 2023. Nous leur retournerons par courrier à leur adresse personnelle qu’il conviendra de préciser dans la demande.

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