L’assurance des risques statutaires
Le CDG propose un contrat groupe d’assurance garantissant les collectivités contre les risques statutaires liés au paiement des prestations en cas : d’accident de service et de maladie professionnelle , de maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave, de maternité, de paternité ou de décès de leurs agents. Le contrat groupe actuel couvre la période 2025-2028, attribué à CNP Assurances (assureur) et RELYENS (courtier).
Chaque collectivité fait le choix de couvrir tous les agents relevant de la CNRACL et/ou tous les agents affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires de moins de 28 h par semaine, contractuels de droit public et de droit privé). Libre choix est laissé également sur la base d’assurance qui sert au calcul de la prime d’assurance. Tout ou partie des éléments des rémunération peut y être intégré.
Ce contrat-groupe constitue un outil de mutualisation grâce auquel la solidarité joue entre les collectivités ayant un faible niveau de sinistralité et celles ayant un absentéisme plus conséquent. Intégrer le contrat-groupe c’est donc subir, de façon moins abrupte qu’en contrat individuel, les effets d’une augmentation de la sinistralité. Le contrat-groupe est souscrit en capitalisation sans limite de durée, c’est-à-dire que l’assureur conserve son obligation de couverture de tout sinistre né au cours du contrat, même après son terme.
Le contrat concerne deux types de collectivités : celles qui emploient au plus 20 agents affiliés à la CNRACL et celles qui emploient plus de 20 agents affiliés à la CNRACL. Les 1ères peuvent intégrer le contrat-groupe du CDG, à tout moment .
En raison du poids financier représenté par les collectivités qui souscrivent au contrat et du principe de mutualisation, le CDG vise à obtenir de meilleurs taux, de meilleures garanties et plus de services (expertises, recours contre tiers, programmes d’aide et de soutien …). En mandatant le CDG39, les collectivités ont pu bénéficier de son expérience dans la passation de ce type de marché, de son expertise dans l’application du statut, et dans l’exécution du suivi de contrat.
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