PPCR

Calendrier d’application  ici

Nouveaux intitulés de grades ici 

PPCR et RETRAITE

Mesures statutaires avec reclassement

Concernant les reclassements entraînant un changement de grade et/ou d’échelon, les fonctionnaires devront justifier de la détention effective de la nouvelle situation pendant une durée minimale de 6 mois avant la fin de leurs services valables pour la retraite.

Au moment de la liquidation de la pension, les arrêtés de reclassement doivent être transmis à la CNRACL via le téléversement sur l’espace dématérialisé de la CNRACL.

Dans le cas d’une demande de révision, celle-ci doit être faite par écrit en joignant l’arrêté correspondant à l’adresse suivante : CNRACL – PPMB44 – rue du Vergne – 33059 BORDEAUX CEDEX

 

Autre  information hors PPCR

Pour la revalorisation du point d’indice au 1/7/2016, la CNRACL prend automatiquement en compte les nouvelles valeurs indiciaires des fonctionnaires en activité le 1/7/2016, quelle que soit la date de leur radiation des cadres. Aucune demande de révision de pension n’est à effectuer pour les personnels concernés.

 

PPCR CATEGORIE C

CALENDRIER 2017 DU COMITÉ MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE RÉFORME

Le calendrier 2017 des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme sont à votre disposition dans l’onglet « MALADIE » dans les instances concernées et en direct sur les liens suivants :

Comité Médical Calendrier CM 2017

Commission de Réforme Calendrier CDR 2017

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Centre de Gestion du Jura vous propose depuis 2005, un contrat groupe d’assurance garantissant les collectivités contre les risques statutaires : Les collectivités territoriales  doivent en effet supporter le paiement des prestations  en cas  d’accident de service et de maladie professionnelle; de maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave; de maternité, de paternité;  de décès de leurs agents.

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de ces obligations, il est indispensable que les collectivités se garantissent de ces risques et bénéficient  ainsi d’une sécurité financière

A  l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée par le Centre de Gestion du Jura, le groupement SOFAXIS en qualité de courtier et CNP Assurance, en qualité d’assureur, ont été retenus pour gérer le nouveau contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

plaquette de présentation

diaporama de présentation

Si vous faites le choix d’adhérer à ce contrat, pensez à nous faire parvenir votre délibération. Modèle de délibération collectivité – 20 agents